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Constitution européenne de 2005 en france

Le traité établissant une constitution pour l'Europe, communément nommé constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur le 1 er novembre 2006, à condition d'avoir été. Résultats du référendum de 2005 en France. Objet : Ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome (Italie) le 29 octobre 200 En 2005, prenant à contre-pied les élites et les médias, les Français refusaient le traité de Constitution européenne. Depuis, les peuples qui ont voté à l'encontre des préconisations européennes ont vu leurs espoirs quelque peu douchés

PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE - 35 articles : FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1995-2005) • SONDAGES D'OPINION • ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie • BLOG • CHIRAC (J.) • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007) • ÉCOLOGISTE (MOUVEMENT) • GISCARD D'ESTAING (V.) • PAYS-BAS • UNION EUROPÉENNE - Communauté. La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.. Ce Traité établissant une Constitution pour l'Europe est.

Le traité établissant une constitution pour l'Europe (également appelé traité constitutionnel européen devait régir le fonctionnement de l'Union européenne à partir du 1er novembre 2006. Il n'est jamais entré en vigueur, suite au non des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005) 29 mai 2005, le « non » français : référendum pour une Constitution européenne du 26 janvier 2015 par en replay sur France Inter. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite et abonnez-vous. (*résolution du Parlement européen du 12 janvier 2005). La Constitution européenne, c'est quoi? Pour bien fonctionner à Vingt-cinq, l'Union européenne doit être plus efficace, plus transparente, plus démocratique. C'est pourquoi les Vingt-cinq ont décidé de remplacer les Traités existants par un Traité établissant une Constitution pour l'Europe, appelé communément la Constitution. La France dit non au projet de Constitution européenne. Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté à 54,67% le projet de Constitution européenne qui leur était soumis par la voie du référendum. Historique, ce vote l'est au regard de la très forte mobilisation des électeurs (69.37%), mais aussi au regard de son résultat : c'est la. Pour M. Chirac, la Constitution européenne est la fille de 1989, date de la chute du Mur de Berlin, mais surtout la fille de 1789, c'est-à-dire de la Révolution française, parce qu'elle.

La France rejette la constitution européenne Les conséquences politiques du « non » français. Par Peter Schwarz Article original paru le 1er juin 2005 Certains pays de l'Union ont déjà ratifié le projet de Constitution européenne ; c'est le cas du Luxembourg, de Malte, de Chypre, de la Lettonie, de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Grèce, de la Slovaquie, de l'Italie, de l'Espagne, de la Slovénie, de la Hongrie et de la Lituanie. Deux pays ont rejeté le projet : La France et les Pays-Bas. Le 29 mai 2005, les Français ont. 29 mai 2005 Le président de la République Jacques Chirac décide de consulter les Français sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Pour la seconde fois dans l. Flash EB171 La Constitution européenne : Post-Référendum France- Rapport p. 2 PRÉSENTATION La France a choisi de soumettre à référendum le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le scrutin s'est tenu le dimanche 29 mai 2005. Le fort taux de participation de 69,3% témoigne de l'intérêt suscité par la campagne

Traité établissant une constitution pour l'Europe — Wikipédi

[Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été présenté au Conseil des ministres le 3 janvier 2005 par le garde des sceaux, Dominique Perben, à la suite de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, à Rome, le 29 octobre 2004, et de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre suivant Le «non» au référendum de 2005 sur la ratification de la Constitution européenne avait été un cataclysme dans la vie politique française. Si François Hollande posait aujourd'hui la même. 2,65 % des votes. Avec 54,87 % des voix pour le non, les Français ont rejeté le projet de traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. Dixième pays à se prononcer sur le texte, et. traitÉ Établissant une constitution pour l'europe 954377_traite_fr_1_50 12-01-2005 08:55 pagina Le référendum sur le Traité constitutionnel européen, en mai 2005, avait coupé la France en deux, mais aussi les partis politiques et notamment le PS, qui s'était déchiré entre partisans.

référendum 2005 - France-politique

Dessin commémoratif : 1 er anniversaire de la signature de la Constitution européenne Description : au centre de la pièce figure une représentation d'Europa et du taureau, Europa tenant une plume et le texte de la Constitution européenne. En haut, à gauche de l'image, apparaît la marque d'atelier « R ». Les initiales du graveur, Maria Carmela Colaneri, « MCC », figurent sur le. 2 juin 2005 Le Conseil constitutionnel et le référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe Source : services du Conseil constitutionnel Introduction Le 29 octobre 2004 a été signé à Rome un traité « établissant une Constitution pour l'Europe » destiné à se substituer au traité instituant la Communauté européenne et. This file is translated using SVG <switch> elements. All translations are stored in the same file! Learn more.. To embed this file in your language (if available) use the lang parameter with the appropriate language code, e.g. [[File:Intentions de vote pour le référendum sur la Constitution Européenne (2004-2005).svg|lang=en]] for the English version Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution Les Pays-Bas ont infligé un nouveau coup, peut-être fatal, à la Constitution européenne, trois jours après le non français, en la rejetant massivement mercredi lors d'un référendum où le.

01/06/2005. Trois jours après la France, les Pays-Bas rejettent la Constitution Européenne, avec plus de 61% des voix. 04/06/2005. La belge Justine Henin remporte sa deuxième finale au tournoi de tennis simple dames de Roland Garros contre Mary Pierce (joueuse de tennis française avec double nationalité franco-américaine), avec le score de 6-1, 6-1. 05/06/2005. L'espagnol Rafael Nadal. Le lundi 28 février 2005, le Parlement réunit en Congrès à Versailles a entériné 2 nouvelles révisions de la Constitution. Il s'agit de celle ouvrant la voie au référendum de ratification de la Constitution européenne et de celle introduisant la Charte de l'environnement dans la Constitution française

Placide - Référendum: L&#39;Intervention de Chirac enfonce le

Référendum de 2005 : 13 ans après le «non» français, l'UE

1Le 29 mai 2005 puis le 1 er juin 2005, hasard du calendrier, le peuple français et le peuple néerlandais sont consultés par voie de référendum pour faire connaître leur opinion et donner a priori leur assentiment à une nouvelle étape dans la construction communautaire européenne. Il s'agit de ratifier le Traité constitutionnel européen (TCE) qui aménage les traités existants et. Le gouvernement français envisagerait d'organiser un référendum sur la Constitution européenne dès le mois de mai prochain. Alors que cette consultation devait initialement avoir lieu au second semestre 2005, les autorités françaises semblent désormais pressées d'aller de l'avant, afin notamment d'éviter un amalgame entre le débat sur la Constitution et celui portant sur une. En 2005, la France disait non au traité constitutionnel européen, par référendum, à 54,67% des voix. Le très vif débat de cette campagne, et le résultat du vote, ont créé dans l. Campagne du référendum pour le traité constitutionnel, France, mai 2005. Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à.

Traité européen : Que s'est-il passé ? Du référendum de

  1. Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique Etienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de.
  2. C'est un accord réformant les institutions de l'UE à vingt-sept. Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d'Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1er juin 2005 (61%)
  3. Dossiers législatifs > Lois publiées > LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution
  4. },

PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE - Encyclopædia Universali

Si le traité entre en vigueur, le titre XV de la Constitution française (actuellement libellé « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») changera de rédaction par l'effet de la révision constitutionnelle de mars 2005. En vertu de l'article IV-447 (§2) du traité, celui-ci entre en vigueur le 1er novembre 2006, à. Possibilité pour la France de participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Complément à l'actuel article 88-1 de la Constitution, cet article entrera en vigueur dès la promulgation de la révision constitutionnelle. A la date d'entrée en vigueur du. Le 29 mai 2005, la France rejette contre toute attente le «traité établissant une Constitution pour l'Europe» (TCE) signé quelques mois auparavant à Rome par les 25 chefs d'État de l'Union. REFERENDUM (FRANCE) : La campagne officielle d marrera le 16 mai 2005 QUAND ? Le Pr sident de la R publique, Jacques Chirac, a d cid que le r f rendum sur la Constitution europ enne aura lieu le 29 mai 2005, jour de la F te des M res, institu e par le Mar chal P tain le 25 mai 1941

Europe libérale toute puissante, ouvrant la voie au démantèlement du modèle social français. Le 29 mai 2005, le projet de traité constitution-nel de l'UE a été rejeté en France par près de 55 % des voix. Le 1er juin, plus de 61 % des Néerlandais le refusaient également (au cours d'un référendum consul Si, dans la plupart des pays membres de l'Union, la ratification du traité de Constitution européenne se déroule dans une certaine indifférence, en France, la campagne du référendum est plus dynamique que prévu, en partie parce qu'une réponse négative n'est plus exclue le 29 mai. Ce « non » retentirait comme un coup de tonnerre L'échec de la Constitution européenne est un «soulagement» : telle est la formule la plus utilisée par les élus français de tous bords au Parlement européen de Strasbourg. Mais comme il. Le 29 mai 2005, les électeurs français rejettent, par référendum, le projet constitutionnel européen. Les néerlandais en font autant trois jours plus tard. Finalement, une partie du texte sera repris dans le traité de Lisbonne. Dix ans plus tard, quel bilan tirer de cet épisode A compter de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le titre XV de la Constitution est ainsi rédigé : « TITRE XV « DE L'UNION EUROPÉENNE « Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe.

En 2005, la France et les Pays-Bas ont refusé de ratifier la constitution par référendum, respectivement les 29 mai et 1er Juin, mettant ainsi un coup d'arrêt au projet de réforme des institutions européennes. Pour pallier à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe, le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 entre les 27 États. Il y a 10 ans jour pour jour, le 29 mai 2005, 55% des électeurs français (54,87% exactement) votaient non au référendum sur le projet de traité dit de Constitution européenne. En ce 10ème anniversaire, il est intéressant - et poignant - de revoir l'annonce faite à la télévision française de cette victoire sans appel du Non et les scènes de liesse qui s'ensuivirent. Depuis lors, le texte a été publié au Journal officiel de la République française, n° 58 du 10 mars 2005, p. 3984, en annexe au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui est lui-même annexé au décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum. On trouve la version html à l'adresse.

Les partisans du Oui à la Constitution considèrent que le référendum du 29 mai 2005 est avant tout un vote «pour ou contre l'Europe ?».. Ils voient dans le «traité établissant une Constitution pour l'Europe» un traité comme un autre dont il sera toujours possible de corriger les défauts après sa ratification.. Ils craignent qu'un rejet du texte n'interrompe irrémédiablement le. C'est dans ce contexte qu'ont lieu au printemps 2005 les référendums de ratification du traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas. En effet, parallèlement au processus d'élargissement s'est tenue entre 2002 et 2003 la Convention pour l'avenir de l'Europe chargée de rédiger un texte à portée constitutionnelle, modifiant les institutions européennes dans la. 60 e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. 10. Le quinzième sommet UE-Russie se tient à Moscou, Russie. 26. La deuxième réunion du Conseil d'association entre l'Union européenne et le Chili se tient à Luxembourg. 29. Les électeurs français votent non à la ratification du traité constitutionnel européen Le 14 juillet, après une longue hésitation, Chirac a donc cédé : la ratification par la France de la Constitution européenne sera soumise à référendum, sans doute au printemps 2005. Il va falloir mener la bataille contre ce projet, qui est une véritable arme entre les mains des classes dirigeantes. Résolument anticapitaliste et internationaliste, Alternative libertaire dit « non. Le 29 mai 2005, 54,5% des électeurs rejetaient le projet de Traité établissant une constitution pour l'Europe. Une décennie plus tard, la carte des résultats vaut encore, à bien des.

CONSTITUTION EUROPÉENNE - Encyclopædia Universali

révision de la constitution du pays, préalable indispensable à l'adoption du traité constitutionnel européen. Réunis pour l'occasion au Palais de Versailles, les membres des deux chambres du parlement français (Assemblée nationale et Sénat) doivent entériner aujourd'hui la révision de l'article XV de l CONSTITUTION. PRÉAMBULE. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004

Une constitution est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'Europe à 25 . 44 . 47 . 47 . 49 . 42 . 42 . Une victoire du Non affaiblirait le poids de la France en Europe . 43 . 36 . 35 . 39 . 51 . 38 . Une victoire du Non remettrait en question la poursuite de la construction européenne . 34 . 34 . 36 . 36 . 33 . 2 La Constitution européenne atteint deux objectifs : le renforcement des institutions européennes et le rapprochement de l'Europe vers ses citoyens. Cette constitution ouvre de nouvelles perspectives : en particulier, l'affirmation d'une identité européenne sur un plan international.Ce traité n'a pas été ratifier suite aux résultats des referundums Français et Hollandais PARIS, 27 mai 2005 (AFP) - Le non au référendum sur la Constitution européenne en France recueille 51% des intentions de vote contre 49% au oui, selon un ultime sondage TNS Sofres publié sur le site internet de l'institut vendredi soir. Parmi les personnes.. En 2005, les peuples français et néerlandais avaient refusé par référendum le projet de traité constitutionnel européen. Le 4 février, au mépris de cette décision souveraine, le gouvernement veut faire adopter par le Parlement le texte, à peine modifié. Contre ce mépris de la démocratie, de nombreuses organisations appellent à manifester à Versailles Et ce vote réveille un souvenir de l'autre côté de la Manche, celui du refus français du projet de Constitution pour l'Europe en 2005. Invité de France Inter ce mardi 28 juin, Alain.

Qu'est-ce que le Traité établissant une constitution pour

Le « traité établissant une Constitution pour l'Europe », signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006 après ratification de chacun des vingt-cinq États signataires, mais sur les dix pays ayant choisi une consultation par référendum, la France, les Pays-Bas et l'Irlande l. Constitution européenne : OÙ EST LE DEBAT DANS LES MEDIAS ? TOUS PLACE DE L'EUROPE ! M° Europe / Paris 75008. le 9 mai 2005 à 18 h 00. Célébrons la journée de l'Europe et exigeons des médias un débat honnête et pluraliste ! le 9 mai 2005 à 18 h 0 Les Conseils européens de décembre 2008 et juin 2009 relancent le processus de ratification : le Conseil Européen donne des garanties (rien dans le traité n'affecte l'application de la Constitution irlandaise en matière de droit à la vie, d'éducation ni en fiscalité). Le 2 octobre 2007, le peuple irlandais ratifie le traité : 67% de oui. Pour la République tchèque, le Conseil. Question posée aux électeurs le 29 mai 2005; Matériel électoral adressé aux électeurs; Le texte du « Traité établissant une Constitution pour l'Europe - La portée du référendum sur la rédaction du Titre XV de la Constitution Cahiers européens de Sciences Po n° 01/2005 1/44 Que reste-t-il de la Constitution économique européenne après la constitutionalisation de l'Europe - Une rétrospective mélancolique* CHRISTIAN JOERGES ** Bremen/Florence Résumé Le point de départ du présent essai est l'hypothèse selon laquelle les efforts entrepris pour combler le déficit démocratique de l'Europe devront.

The French referendum on the Treaty establishing a Constitution for Europe was held on 29 May 2005 to decide whether France should ratify the proposed Constitution of the European Union. The result was a victory for the No campaign, with 55% of voters rejecting the treaty on a turnout of 69%. The question put to voters was Résultats de la consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018 Référendum du 7 avril 2013 concernant l'Alsace Référendum du 29 mai 2005

29 mai 2005, le « non » français - France Inte

Un référendum sur la Constitution pour l'Europe est tenu en France le 29 mai 2005. Le rejet du texte l'emporte à 54,67% quand une large partie des classes politiques, économiques et médiatiques avaient fait campagne pour son acceptation. Le texte refusé est voté par le Parlement français réuni en congrès en février 2008 Aprs les français, les citoyens Néerlandais ont dit Non au projet de constitution à 63%, avec comme en France une forte participation électorale. Ce résultat confirme le rejet des orientations actuelles de la construction européenne et le décallage abyssal entre les élites dirigeantes et les citoyens En 2005, le caricaturiste luxembourgeois Schneider illustre le résultat négatif des référendums organisés en France et aux Pays-Bas sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et insiste sur la crise de l'opinion publique à l'égard de l'Europe

Sur ce point, l'article III-257 de la Constitution pose des fondements clairs : l'Europe y est proclamée « espace de liberté, de sécurité et de justice », et sous cette invocation sont placées des mesures de prévention et de lutte contre le racisme et la xénophobie. Ces derniers y sont même assimilés à la criminalité. La Constitution européenne fait donc de l'antiracisme un. La question posée en 2005 au peuple français était celle de l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Malgré que le NON ait été le grand gagnant du référendum, le. La Constitution européenne n'est pas morte En juin 2005, à la suite du référendum, vous avez déclaré : il faut sauver la Constitution européenne. Est-ce encore votre avis aujourd'hui ? Il ne faut pas la sauver, il faut l'appliquer. Ce sont les adversaires de ce texte, ceux qui ont appelé à voter non, qui prétendent que la Constitution est morte. Mais la Constitution n'est. - 28 février 2002: début des travaux de la Convention européenne, chargée d'un projet de Constitution sous la houlette de l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing. Elle associe des représentants des Etats membres, de la Commission et du Parlement européens ainsi que des parlements nationaux

CONSTITUTION EUROPEENNE - Ratification de la Constitution

S'agissant de l'adhesion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Le Conseil a estimé que l'approbation de l'accord d'adhésion renvoie, dans le cas de la France, à l'autorisation législative prévue par l'article 53 de la Constitution. b) Les politiques et le fonctionnement de l'Union Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004 et signé à Rome plus tard la même année, en présence du Président du Parlement européen, Josep Borrell Fontelles. Approuvé par le Parlement européen (rapport Méndez de Vigo-Leinen), le traité a ensuite été rejeté par la France (29 mai 2005) et les Pays-Bas (1er juin. Par conséquent, en décidant de l'incompatibilité de cet engagement avec notre Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu nécessaire cette révision constitutionnelle, qui va permettre à la France de rejoindre le groupe des 18 états européens ayant inscrit l'abolition de la peine de mort dans leur Constitution Le 29 mai 2005, le référendum organisé en France pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe aboutit à la victoire des partisans du non. Le caricaturiste Plantu illustre les conséquences du vote français sur l'avenir du processus de ratification du traité constitutionnel européen et ironise sur les vifs débats au sein de l'opinion publique à l'égard.

Pièces euro de l'Italie pour 2 euro année 2005 - Achetez une variété de produits à prix abordables sur eBay. Economisez avec notre option de livraison gratuite. Achetez en toute confiance et sécurité sur eBay Le 29 mai, les électeurs décideront en France de l'adoption ou du rejet de la Constitution européenne. Le comité de rédaction du World Socialist Web Site prend résolument fait et cause pour. Les grandes dates de l'Union européenne. 18 avril 1951: signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie.

RFI - Constitution européenne - Les raisons du «non» françai

Jacques Chirac : la Constitution européenne est la fille

Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. - Mars 2005, par le Congrès : Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1 er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (modification de dispositions concernant l'Union européenne) QCM de culture générale, qcm :Actualité des années 2000 - C, question : En 2005 en France, quel pourcentage des votants ont rejeté par référendum le projet de Constitution européenne B. L'ELABORATION DU TRAITE CONSTITUTIONNEL 1. Le Conseil Européen de Laeken et la mise en place de la Convention. Prenant acte de l'échec des Conférences intergouvernementales successives, les chefs d'Etat et de gouvernement décidèrent à Laeken, en décembre 2001, de convoquer une « Convention » dont la présidence fut confiée à Valéry Giscard d'Estaing Politeia est une revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, fondée par de jeunes doctorants, qui a pour objet de débattre sur les problèmes constitutionnels contemporains selon une approche pluridisciplinaire et dans une perspective comparatiste.Elle accueille tous ceux que la science du droit constitutionnel intéresse, en France et dans le monde, doctorants, enseignants. La 2 Euro Italie 2005 commémore le premier anniversaire de la Constitution Européenne. Pièce neuve - qualité frappe cou

Le drapeau de l&#39;UE symbole de la République ? Debout La FranceLe Comité Valmy réaffirme sa stratégie d&#39;union du PeuplePhotographes en Rhône-Alpes::[Meeting de Philippe deFrance : Si les Français devaient revoter pour l’adhésion

L'Europe tirera parti de sa longue histoire en termes de technologie, de recherche, d'innovation et d'ingéniosité, ainsi que de sa solide protection des droits et des valeurs fondamentales. De nouveaux cadres et mesures permettront à l'Europe de déployer des technologies numériques de pointe et de renforcer ses capacités en matière de cybersécurité. L'Europe continuera de préserver. Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, principe solenne.. Jacques Chirac entamera demain une série d'entretiens avec les dirigeants des principales formations politiques, à l'exception du FN, pour fixer les règles du référendum sur la Constitution. Date de publication: 29-05-2005. Domaine politique: Affaires générales et Relations extérieures. Le Président du Parlement européen Josep Borrell Fontelles, le Président du Conseil européen Jean-Claude Juncker et le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont publié dimanche 29 mai la déclaration suivante à l'occasion des résultats du référendum en France.

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